{"title-block":{"case-number":"2003-01-23/49","document-number":"2003027363","full-title-fr":"23 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du crédit social à passer un marché suivant la procédure d'appel d'offres général en vue d'obtenir un financement pour un montant maximum de 250 millions d'euros.","modifies":[],"page-number":28671,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/05/23_2.pdf#Page98","publication-date":[2003,5,23],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2003,6,2],""]],"title-date":[2003,1,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du crédit social à passer un marché suivant la procédure d'appel d'offres général en vue d'obtenir un financement pour un montant maximum de 250 millions d'euros."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/01/23/2003027363/justel"}