{"title-block":{"case-number":"2003-04-03/46","document-number":"2003027290","full-title-fr":"3 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions sectorielles d'exploitation de certaines installations de regroupement de matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2003 et mise à jour au 27-09-2017)","modifies":["1996027000"],"page-number":24549,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/05/06_1.pdf#Page27","publication-date":[2003,5,6],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2003,6,6],""],["indeterminate",""]],"title-date":[2003,4,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions sectorielles d'exploitation de certaines installations de regroupement de matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2003 et mise à jour au 27-09-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/04/03/2003027290/justel"}