{"title-block":{"case-number":"2003-04-03/47","document-number":"2003027283","full-title-fr":"3 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux ruchers situés en zone d'habitat telle que définie à l'article 26 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2003 et mise à jour au 30-01-2007)","modifies":[],"page-number":24574,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/05/06_1.pdf#Page52","publication-date":[2003,5,6],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2003,5,6],""]],"title-date":[2003,4,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux ruchers situés en zone d'habitat telle que définie à l'article 26 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2003 et mise à jour au 30-01-2007)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/04/03/2003027283/justel"}