{"title-block":{"case-number":"2003-03-20/37","document-number":"2003027258","full-title-fr":"20 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur de jeunes qui contractent un emprunt hypothécaire pour l'accession à la propriété d'un premier logement.","modifies":["2000027358"],"page-number":21621,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/04/23_1.pdf#Page171","publication-date":[2003,4,23],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2003,1,1],""]],"title-date":[2003,3,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur de jeunes qui contractent un emprunt hypothécaire pour l'accession à la propriété d'un premier logement."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/03/20/2003027258/justel"}