{"title-block":{"case-number":"2003-05-09/48","document-number":"2003023039","full-title-fr":"9 MAI 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1er à l'arrêté ministériel du 26 mars 1991 établissant le modèle de la déclaration d'affiliation et de l'attestation d'affiliation en exécution de l'article 6 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants.","modifies":["1991018040"],"page-number":57068,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/11/28_2.pdf#Page8","publication-date":[2003,11,28],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2003,11,28],""]],"title-date":[2003,5,9],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1er à l'arrêté ministériel du 26 mars 1991 établissant le modèle de la déclaration d'affiliation et de l'attestation d'affiliation en exécution de l'article 6 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/05/09/2003023039/justel"}