{"title-block":{"case-number":"2003-05-11/36","document-number":"2003022547","full-title-fr":"11 MAI 2003. - Arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l'année 2003. (NOTE 1 : les mots \" Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges \" sont remplacés par les mots \" Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding \" ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;  En vigueur :  01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2003 et mise à jour au 20-10-2004)","modifies":[],"page-number":30748,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/06/05_2.pdf#Page8","publication-date":[2003,6,5],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2003,1,1],""]],"title-date":[2003,5,11],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l'année 2003. (NOTE 1 : les mots \" Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges \" sont remplacés par les mots \" Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding \" ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2003 et mise à jour au 20-10-2004)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/05/11/2003022547/justel"}