{"title-block":{"case-number":"2003-04-08/","document-number":"2003022472","full-title-fr":"8 AVRIL 2003. -  Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 juillet 2002 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 2003","modifies":[],"page-number":24932,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/05/08_1.pdf#Page28","publication-date":[2003,5,8],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale - Sécurité sociale","starts":[],"title-date":[2003,4,8],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 juillet 2002 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 2003"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/04/08/2003022472/justel"}