{"title-block":{"case-number":"2003-03-27/56","document-number":"2003022447","full-title-fr":"27 MARS 2003. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les contrôleurs du dopage de la Royale Fédération Colombophile belge doivent répondre afin de pouvoir être légitimés. (NOTE : abrogé, en ce qui concerne la Communauté wallonne, par ARW 2016-10-06/07, art. 2, 002;  En vigueur :  31-10-2016) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2003 et mise à jour au 21-10-2016)","modifies":[],"page-number":23809,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/05/02_1.pdf#Page135","publication-date":[2003,5,2],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2003,5,12],""]],"title-date":[2003,3,27],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les contrôleurs du dopage de la Royale Fédération Colombophile belge doivent répondre afin de pouvoir être légitimés. (NOTE : abrogé, en ce qui concerne la Communauté wallonne, par ARW 2016-10-06/07, art. 2, 002; En vigueur : 31-10-2016) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2003 et mise à jour au 21-10-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/03/27/2003022447/justel"}