{"title-block":{"case-number":"2003-04-03/56","document-number":"2003022411","full-title-fr":"3 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif aux prestations de soins de santé à charge de l'Office de sécurité sociale d'Outre-Mer. (NOTE 1 : les mots \" Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges \" sont remplacés par les mots \" Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding \" ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;  En vigueur :  01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2003 et mise à jour au 16-12-2013)","modifies":["1965112203"],"page-number":26065,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/05/14_2.pdf#Page21","publication-date":[2003,5,14],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2003,6,1],""]],"title-date":[2003,4,3],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux prestations de soins de santé à charge de l'Office de sécurité sociale d'Outre-Mer. (NOTE 1 : les mots \" Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges \" sont remplacés par les mots \" Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding \" ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2003 et mise à jour au 16-12-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/04/03/2003022411/justel"}