{"title-block":{"case-number":"2003-04-03/39","document-number":"2003022410","full-title-fr":"3 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins. (NOTE 1 : les mots \" Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges \" sont remplacés par les mots \" Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding \" ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;  En vigueur :  01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2003 et mise à jour au 20-10-2004)","modifies":["1936102401"],"page-number":22683,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/04/28_1.pdf#Page19","publication-date":[2003,4,28],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2003,7,1],""]],"title-date":[2003,4,3],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins. (NOTE 1 : les mots \" Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges \" sont remplacés par les mots \" Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding \" ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2003 et mise à jour au 20-10-2004)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/04/03/2003022410/justel"}