{"title-block":{"case-number":"2003-04-01/45","document-number":"2003022395","full-title-fr":"1er AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en service de lits hospitaliers.","modifies":["1999022822"],"page-number":25385,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/05/12_1.pdf#Page39","publication-date":[2003,5,12],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2003,5,22],""]],"title-date":[2003,4,1],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en service de lits hospitaliers."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/04/01/2003022395/justel"}