{"title-block":{"case-number":"2003-05-15/40","document-number":"2003022350","full-title-fr":"15 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses.","modifies":["1997022987"],"page-number":28484,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/05/23_1.pdf#Page18","publication-date":[2003,5,23],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2003,6,1],""]],"title-date":[2003,5,15],"title-fr":"Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/05/15/2003022350/justel"}