{"title-block":{"case-number":"2003-03-21/33","document-number":"2003022324","full-title-fr":"21 MARS 2003. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles le programme de soins de base en oncologie et le programme de soins d'oncologie doivent répondre pour être agréés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2003 et mise à jour au 18-12-2024)","modifies":[],"page-number":22398,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2003/03/21/2003022324_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2003/04/25_2.pdf#Page8","publication-date":[2003,4,25],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2003,5,5],""]],"title-date":[2003,3,21],"title-fr":"Arrêté royal fixant les normes auxquelles le programme de soins de base en oncologie et le programme de soins d'oncologie doivent répondre pour être agréés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2003 et mise à jour au 18-12-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/03/21/2003022324/justel"}