{"title-block":{"case-number":"2003-03-21/34","document-number":"2003022322","full-title-fr":"21 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, tel que visé à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et désignant les articles de la loi sur les hôpitaux qui leur sont applicables.","modifies":["1999022166"],"page-number":22411,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/04/25_2.pdf#Page21","publication-date":[2003,4,25],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2003,5,5],""]],"title-date":[2003,3,21],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, tel que visé à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et désignant les articles de la loi sur les hôpitaux qui leur sont applicables."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/03/21/2003022322/justel"}