{"title-block":{"case-number":"2003-03-18/32","document-number":"2003022288","full-title-fr":"18 MARS 2003. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et fixant des dispositions particulières relatives à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles en faveur des gardiens et gardiennes d'enfants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2003 et mise à jour au 23-05-2014)","modifies":["2000022363","1969112813","1970071304","1973011203"],"page-number":14767,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/03/27_1.pdf#Page37","publication-date":[2003,3,27],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale - Intérieur - Sécurité sociale - Personnel et Organisation","starts":[[[2003,4,1],""]],"title-date":[2003,3,18],"title-fr":"Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et fixant des dispositions particulières relatives à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles en faveur des gardiens et gardiennes d'enfants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2003 et mise à jour au 23-05-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/03/18/2003022288/justel"}