{"title-block":{"case-number":"2003-03-12/37","document-number":"2003022257","full-title-fr":"12 MARS 2003. - Arrêté royal portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure, 3-MCPD et dioxines et pour le dosage des PCB de type dioxine dans certaines denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2003 et mise à jour au 22-03-2005).","modifies":["2002022298"],"page-number":12800,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/03/14_4.pdf#Page52","publication-date":[2003,3,14],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2003,3,14],""]],"title-date":[2003,3,12],"title-fr":"Arrêté royal portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure, 3-MCPD et dioxines et pour le dosage des PCB de type dioxine dans certaines denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2003 et mise à jour au 22-03-2005)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/03/12/2003022257/justel"}