{"title-block":{"case-number":"2003-02-03/43","document-number":"2003022249","full-title-fr":"3 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel établissant le modèle de déclaration d'affiliation de l'aidant visé à l'article 7bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et établissant le modèle de la déclaration sur l'honneur visée dans le même article. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2003 et mise à jour au 16-04-2014)","modifies":["1998016128","1990018034"],"page-number":12442,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/03/14_2.pdf#Page6","publication-date":[2003,3,14],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2003,1,1],""]],"title-date":[2003,2,3],"title-fr":"Arrêté ministériel établissant le modèle de déclaration d'affiliation de l'aidant visé à l'article 7bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et établissant le modèle de la déclaration sur l'honneur visée dans le même article. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2003 et mise à jour au 16-04-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/02/03/2003022249/justel"}