{"title-block":{"case-number":"2003-02-27/46","document-number":"2003022228","full-title-fr":"27 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2004 et mise à jour au 02-04-2025)","modifies":[],"page-number":12806,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2003/02/27/2003022228_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2003/03/14_4.pdf#Page58","publication-date":[2003,3,14],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2003,2,28],""]],"title-date":[2003,2,27],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2004 et mise à jour au 02-04-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/02/27/2003022228/justel"}