{"title-block":{"case-number":"2003-02-07/35","document-number":"2003022161","full-title-fr":"7 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections des représentants des dentistes telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 2, et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2003 et mise à jour au 21-02-2007)","modifies":[],"page-number":8838,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2003/02/07/2003022161_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2003/02/24_1.pdf#Page16","publication-date":[2003,2,24],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2003,2,24],""]],"title-date":[2003,2,7],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections des représentants des dentistes telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 2, et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2003 et mise à jour au 21-02-2007)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/02/07/2003022161/justel"}