{"title-block":{"case-number":"2003-02-06/35","document-number":"2003022160","full-title-fr":"6 FEVRIER 2003. - Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de dentistes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des dentistes au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2003 et mise à jour au 21-02-2007)","modifies":[],"page-number":8835,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2003/02/06/2003022160_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2003/02/24_1.pdf#Page13","publication-date":[2003,2,24],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2003,2,24],""]],"title-date":[2003,2,6],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de dentistes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des dentistes au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2003 et mise à jour au 21-02-2007)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/02/06/2003022160/justel"}