{"title-block":{"case-number":"2003-02-14/30","document-number":"2003022151","full-title-fr":"14 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.","modifies":[],"page-number":7907,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/02/18_1.pdf#Page65","publication-date":[2003,2,18],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2003,3,1],""]],"title-date":[2003,2,14],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/02/14/2003022151/justel"}