{"title-block":{"case-number":"2003-01-16/40","document-number":"2003022141","full-title-fr":"16 JANVIER 2003. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les services de garde des médecins généralistes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2003 et mise à jour au 08-11-2010)","modifies":[],"page-number":7905,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2003/01/16/2003022141_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2003/02/18_1.pdf#Page63","publication-date":[2003,2,18],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2003,2,18],""]],"title-date":[2003,1,16],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les services de garde des médecins généralistes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2003 et mise à jour au 08-11-2010)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/01/16/2003022141/justel"}