{"title-block":{"case-number":"2003-02-07/31","document-number":"2003022134","full-title-fr":"7 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant les conditions d'octroi, le montant et la durée de la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour une occupation à temps partiel, en application de l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, d'un ayant droit à une aide sociale financière.","modifies":["2002022960"],"page-number":7720,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/02/17_1.pdf#Page6","publication-date":[2003,2,17],"source":"Sécurité sociale - Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale","starts":[[[2002,10,1],""]],"title-date":[2003,2,7],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant les conditions d'octroi, le montant et la durée de la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour une occupation à temps partiel, en application de l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, d'un ayant droit à une aide sociale financière."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/02/07/2003022134/justel"}