{"title-block":{"case-number":"2003-01-13/44","document-number":"2003022076","full-title-fr":"13 JANVIER 2003. - Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive afférente à l'année 2001 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant.","modifies":[],"page-number":2800,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/01/28_1.pdf#Page6","publication-date":[2003,1,28],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2002,1,1],""]],"title-date":[2003,1,13],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive afférente à l'année 2001 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/01/13/2003022076/justel"}