{"title-block":{"case-number":"2003-01-13/36","document-number":"2003022032","full-title-fr":"13 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1996 déterminant la procédure à suivre par les entreprises d'insertion et les sociétés à finalité sociale pour bénéficier du plan d'embauche pour la promotion du recrutement des demandeurs d'emploi.","modifies":["1996012804"],"page-number":2404,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/01/24_1.pdf#Page29","publication-date":[2003,1,24],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale - Sécurité sociale","starts":[[[2003,1,1],""]],"title-date":[2003,1,13],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1996 déterminant la procédure à suivre par les entreprises d'insertion et les sociétés à finalité sociale pour bénéficier du plan d'embauche pour la promotion du recrutement des demandeurs d'emploi."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/01/13/2003022032/justel"}