{"title-block":{"case-number":"2003-05-08/46","document-number":"2003021140","full-title-fr":"8 MAI 2003. - Loi relative à la réalisation d'une étude scientifique sur les persécutions et la déportation des juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2003 et mise à jour au 28-07-2006)","modifies":[],"page-number":29903,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/06/02_1.pdf#Page9","publication-date":[2003,6,2],"source":"Chancellerie du Premier Ministre - Politique Scientifique","starts":[[[2003,12,31],""],["indeterminate",""]],"title-date":[2003,5,8],"title-fr":"Loi relative à la réalisation d'une étude scientifique sur les persécutions et la déportation des juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2003 et mise à jour au 28-07-2006)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2003/05/08/2003021140/justel"}