{"title-block":{"case-number":"2003-02-25/42","document-number":"2003021068","full-title-fr":"25 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 déterminant la composition et le fonctionnement du Comité de soutien financier à l'exportation prévu par l'arrêté royal du 30 mai 1997 relatif au renforcement de l'efficacité des instruments de soutien financier à l'exportation pris en application de l'article 3, § 1er, 1° et 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et fixant certaines modalités en matière de gestion des risques de change et d'intérêt.","modifies":["1997015102"],"page-number":16019,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/03/31_1.pdf#Page21","publication-date":[2003,3,31],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2003,3,31],""]],"title-date":[2003,2,25],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 déterminant la composition et le fonctionnement du Comité de soutien financier à l'exportation prévu par l'arrêté royal du 30 mai 1997 relatif au renforcement de l'efficacité des instruments de soutien financier à l'exportation pris en application de l'article 3, § 1er, 1° et 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et fixant certaines modalités en matière de gestion des risques de change et d'intérêt."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/02/25/2003021068/justel"}