{"title-block":{"case-number":"2002-11-05/60","document-number":"2003015217","full-title-fr":"5 NOVEMBRE 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Koweït relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 28 avril 1999.","modifies":[],"page-number":80151,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/11/29_2.pdf#Page5","publication-date":[2004,11,29],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2004,12,9],""]],"title-date":[2002,11,5],"title-fr":"Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Koweït relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 28 avril 1999."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2002/11/05/2003015217/justel"}