{"title-block":{"case-number":"1998-03-01/45","document-number":"2003015216","full-title-fr":"1 MARS 1998. - Loi portant assentiment à la Convention n° 141 concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social adoptée à Genève le 23 juin 1975 par la Conférence internationale à sa soixantième session.","modifies":[],"page-number":9626,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/02/17_2.pdf#Page6","publication-date":[2004,2,17],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2004,2,27],""]],"title-date":[1998,3,1],"title-fr":"Loi portant assentiment à la Convention n° 141 concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social adoptée à Genève le 23 juin 1975 par la Conférence internationale à sa soixantième session."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1998/03/01/2003015216/justel"}