{"title-block":{"case-number":"2002-11-05/59","document-number":"2003015211","full-title-fr":"5 NOVEMBRE 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Belarus relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 26 mars 1996.","modifies":[],"page-number":3882,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/01/22_1.pdf#Page6","publication-date":[2004,1,22],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2004,2,1],""]],"title-date":[2002,11,5],"title-fr":"Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Belarus relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 26 mars 1996."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2002/11/05/2003015211/justel"}