{"title-block":{"case-number":"2003-04-22/62","document-number":"2003015207","full-title-fr":"22 AVRIL 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 7 juin 2001.","modifies":[],"page-number":56519,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/11/25_1.pdf#Page5","publication-date":[2003,11,25],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2003,12,5],""]],"title-date":[2003,4,22],"title-fr":"Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 7 juin 2001."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2003/04/22/2003015207/justel"}