{"title-block":{"case-number":"2003-02-07/56","document-number":"2003015196","full-title-fr":"7 FEVRIER 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Bahreïn relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 30 juin 1998.","modifies":[],"page-number":58055,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/12/04_2.pdf#Page5","publication-date":[2003,12,4],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2003,12,14],""]],"title-date":[2003,2,7],"title-fr":"Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Bahreïn relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 30 juin 1998."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2003/02/07/2003015196/justel"}