{"title-block":{"case-number":"2002-11-05/58","document-number":"2003015194","full-title-fr":"5 NOVEMBRE 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Brasilia le 18 novembre 1999.","modifies":[],"page-number":59251,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/12/16_1.pdf#Page5","publication-date":[2003,12,16],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2003,12,26],""]],"title-date":[2002,11,5],"title-fr":"Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Brasilia le 18 novembre 1999."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2002/11/05/2003015194/justel"}