{"title-block":{"case-number":"2003-04-22/60","document-number":"2003015171","full-title-fr":"22 AVRIL 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Ljubljana le 23 mars 1994.","modifies":[],"page-number":53292,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/10/31_1.pdf#Page18","publication-date":[2003,10,31],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2003,11,10],""]],"title-date":[2003,4,22],"title-fr":"Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Ljubljana le 23 mars 1994."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2003/04/22/2003015171/justel"}