{"title-block":{"case-number":"2003-04-22/63","document-number":"2003015170","full-title-fr":"22 AVRIL 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bakou le 13 avril 1998.","modifies":[],"page-number":41310,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/05/27_2.pdf#Page6","publication-date":[2004,5,27],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2004,6,6],""]],"title-date":[2003,4,22],"title-fr":"Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bakou le 13 avril 1998."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2003/04/22/2003015170/justel"}