{"title-block":{"case-number":"2003-02-07/54","document-number":"2003015130","full-title-fr":"7 FEVRIER 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Wellington le 4 juin 1999.","modifies":[],"page-number":49742,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/10/14_1.pdf#Page42","publication-date":[2003,10,14],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2003,10,24],""]],"title-date":[2003,2,7],"title-fr":"Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Wellington le 4 juin 1999."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2003/02/07/2003015130/justel"}