{"title-block":{"case-number":"2003-05-16/60","document-number":"2003015128","full-title-fr":"16 MAI 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Budapest le 22 mai 2001.","modifies":[],"page-number":54042,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/11/06_1.pdf#Page4","publication-date":[2003,11,6],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2003,11,16],""]],"title-date":[2003,5,16],"title-fr":"Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Budapest le 22 mai 2001."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2003/05/16/2003015128/justel"}