{"title-block":{"case-number":"2002-03-15/49","document-number":"2003015103","full-title-fr":"15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 21 octobre 1992.","modifies":[],"page-number":17596,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[2003,4,7],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2003,4,7],""]],"title-date":[2002,3,15],"title-fr":"Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 21 octobre 1992."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2002/03/15/2003015103/justel"}