{"title-block":{"case-number":"2003-02-07/52","document-number":"2003015093","full-title-fr":"7 FEVRIER 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 2 mai 2000.","modifies":[],"page-number":49705,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/10/14_1.pdf#Page5","publication-date":[2003,10,14],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2003,10,24],""]],"title-date":[2003,2,7],"title-fr":"Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 2 mai 2000."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2003/02/07/2003015093/justel"}