{"title-block":{"case-number":"2003-02-07/57","document-number":"2003015084","full-title-fr":"7 FEVRIER 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 22 octobre 1998.","modifies":[],"page-number":3673,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/01/21_2.pdf#Page45","publication-date":[2004,1,21],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2004,1,31],""]],"title-date":[2003,2,7],"title-fr":"Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 22 octobre 1998."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2003/02/07/2003015084/justel"}