{"title-block":{"case-number":"2002-11-05/55","document-number":"2003015041","full-title-fr":"5 NOVEMBRE 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 20 janvier 1995.","modifies":[],"page-number":39585,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/07/29_1.pdf#Page5","publication-date":[2003,7,29],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2003,8,8],""]],"title-date":[2002,11,5],"title-fr":"Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 20 janvier 1995."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2002/11/05/2003015041/justel"}