{"title-block":{"case-number":"2002-11-05/52","document-number":"2003015015","full-title-fr":"5 NOVEMBRE 2002. - Loi portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis en vue de l'établissement de services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, et Annexe, signés à Abou Dhabi le 5 mars 1990.","modifies":[],"page-number":28141,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/05/22_1.pdf#Page53","publication-date":[2003,5,22],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2003,6,1],""]],"title-date":[2002,11,5],"title-fr":"Loi portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis en vue de l'établissement de services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, et Annexe, signés à Abou Dhabi le 5 mars 1990."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2002/11/05/2003015015/justel"}