{"title-block":{"case-number":"2003-05-11/34","document-number":"2003014140","full-title-fr":"11 MAI 2003. - Arrêté royal fixant le statut, la rémunération et les devoirs du président et des membres du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2003 et mise à jour au 30-12-2022)","modifies":[],"page-number":30085,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2003/05/11/2003014140_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2003/06/03_1.pdf#Page9","publication-date":[2003,6,3],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2003,4,23],""]],"title-date":[2003,5,11],"title-fr":"Arrêté royal fixant le statut, la rémunération et les devoirs du président et des membres du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2003 et mise à jour au 30-12-2022)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/05/11/2003014140/justel"}