{"title-block":{"case-number":"2003-04-08/54","document-number":"2003014103","full-title-fr":"8 AVRIL 2003. - Arrêté royal : 1° modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif à l'enregistrement des navires et l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 1990 relative à l'enregistrement des navires; 2° abrogeant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif à l'enregistrement des navires et l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 1990 relative à l'enregistrement des navires.","modifies":["2001014249","1996014093"],"page-number":24540,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/05/06_1.pdf#Page18","publication-date":[2003,5,6],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2003,5,6],""]],"title-date":[2003,4,8],"title-fr":"Arrêté royal : 1° modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif à l'enregistrement des navires et l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 1990 relative à l'enregistrement des navires; 2° abrogeant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif à l'enregistrement des navires et l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 1990 relative à l'enregistrement des navires."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/04/08/2003014103/justel"}