{"title-block":{"case-number":"2003-04-08/43","document-number":"2003014084","full-title-fr":"8 AVRIL 2003. - Arrêté royal fixant les modalités et règles de participation à une action promotionnelle qui, organisée par la Loterie Nationale à l'occasion du 25e anniversaire de la création du \" Lotto \", concerne la participation à cette forme de loterie selon la méthode de traitement, appelée \" Abonnement \".","modifies":[],"page-number":22675,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/04/28_1.pdf#Page11","publication-date":[2003,4,28],"source":"Gestion des actifs","starts":[[[2003,4,28],""]],"title-date":[2003,4,8],"title-fr":"Arrêté royal fixant les modalités et règles de participation à une action promotionnelle qui, organisée par la Loterie Nationale à l'occasion du 25e anniversaire de la création du \" Lotto \", concerne la participation à cette forme de loterie selon la méthode de traitement, appelée \" Abonnement \"."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/04/08/2003014084/justel"}