{"title-block":{"case-number":"2003-02-03/31","document-number":"2003014008","full-title-fr":"3 FEVRIER 2003. - Arrêté royal fixant les modalités et règles de participation à une action promotionnelle en faveur des participants au Lotto organisée par la Loterie Nationale à l'occasion du 25e anniversaire de la création de cette forme de loterie à numéros.","modifies":[],"page-number":8007,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/02/19_1.pdf#Page11","publication-date":[2003,2,19],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2003,2,10],""]],"title-date":[2003,2,3],"title-fr":"Arrêté royal fixant les modalités et règles de participation à une action promotionnelle en faveur des participants au Lotto organisée par la Loterie Nationale à l'occasion du 25e anniversaire de la création de cette forme de loterie à numéros."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/02/03/2003014008/justel"}