{"title-block":{"case-number":"2003-01-30/30","document-number":"2003013466","full-title-fr":"30 JANVIER 2003. - Arrêté royal fixant les critères, les conditions et les modalités pour l'octroi de la subvention de soutien des actions relatives à la promotion de la qualité des conditions de travail des travailleurs âgés et fixant le montant de cette subvention.","modifies":[],"page-number":5387,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[2003,2,7],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2003,1,1],""]],"title-date":[2003,1,30],"title-fr":"Arrêté royal fixant les critères, les conditions et les modalités pour l'octroi de la subvention de soutien des actions relatives à la promotion de la qualité des conditions de travail des travailleurs âgés et fixant le montant de cette subvention."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/01/30/2003013466/justel"}