{"title-block":{"case-number":"2003-05-03/51","document-number":"2003012247","full-title-fr":"3 MAI 2003. - Loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis","modifies":["1990025232"],"page-number":31692,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/06/12_1.pdf#Page10","publication-date":[2003,6,12],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2003,6,12],""]],"title-date":[2003,5,3],"title-fr":"Loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2003/05/03/2003012247/justel"}