{"title-block":{"case-number":"2003-05-03/","document-number":"2003012220","full-title-fr":"3 MAI 2003. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'allocation complémentaire de maladie dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (n° 62100/CO/140.04.09)","modifies":["2001A12790"],"page-number":31828,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/06/12_2.pdf#Page22","publication-date":[2003,6,12],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[],"title-date":[2003,5,3],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'allocation complémentaire de maladie dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (n° 62100/CO/140.04.09)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/05/03/2003012220/justel"}