{"title-block":{"case-number":"2003-05-03/64","document-number":"2003012218","full-title-fr":"3 MAI 2003. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la modification de la convention n° 1 du 25 juin 1997, sur l'instauration d'une nouvelle classification des fonctions et la détermination des salaires minimums dans le secteur Horeca (n° 61319/CO/302)","modifies":[],"page-number":35838,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/07/02_2.pdf#Page56","publication-date":[2003,7,2],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2003,7,12],""]],"title-date":[2003,5,3],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la modification de la convention n° 1 du 25 juin 1997, sur l'instauration d'une nouvelle classification des fonctions et la détermination des salaires minimums dans le secteur Horeca (n° 61319/CO/302)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/05/03/2003012218/justel"}